JORF n°0125 du 30 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 modifié portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu les convocations en date du 25 mars 2019 et du 19 avril 2019 du comité technique ministériel des 16 et 24 avril 2019,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 3 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 4 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 21 > >

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1 cité

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. null > >

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Article 5

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

M. Treglia