JORF n°0286 du 8 décembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 décembre 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
- Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques
- Décision du 6 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91)
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B)
- Arrêté du 28 novembre 2017 autorisant l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire, session 2018
- Arrêté du 28 novembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 29 novembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 30 novembre 2017 portant application dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Ministère des armées
- Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
- Décision du 5 décembre 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1664 du 7 décembre 2017 prorogeant le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des implants pour plastie endocanalaire (stents) inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 27 novembre 2017 fixant le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice et modifiant l'arrêté du 4 août 2006 pris pour l'application de l'article 30-5 du décret n° 56-222 du 29 février 1956 modifié relatif au statut des huissiers de justice
- Arrêté du 1er décembre 2017 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire EESC Audencia
- Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier
- Arrêté du 6 décembre 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes au concours réservé pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017 portant suppression du dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit
- Décision du 5 décembre 2017 modifiant la décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1666 du 6 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 et le décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010
- Rapport relatif au décret n° 2017-1667 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
- Décret n° 2017-1667 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1668 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
- Décret n° 2017-1668 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1669 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1669 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1670 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1670 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1671 du 7 décembre 2017 portant virement de crédits
- Décret n° 2017-1671 du 7 décembre 2017 portant virement de crédits
- Arrêté du 30 novembre 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard du Centre national de la recherche scientifique
- Décision du 6 décembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Additif temporaire au réglement du jeu Loto® relatif à l'opération « PROMOTION BAV GRAND LOTO DE NOEL DECEMBRE 2017 »
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de décembre 2017 dénommée « MILLIARDAYS »
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret du 6 décembre 2017 prorogeant les effets du décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue et l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2017 constatant la reprise d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination dans le corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du 1er grade du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2017
- Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
- Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
- Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 6 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme CHEREMETINSKI (Claire)
- Décret du 6 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme DUMAS (Claire)
- Arreté du 27 novembre 2017 modifiant l'arreté du 9 octobre 2017 portant titularisation dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)
- Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement (n° 2147)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure et des accords nationaux applicables au personnel navigant des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2017-1130 du 28 septembre 2017 relative à l'évaluation pour l'année 2016 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
- Décision n° 2017-1252 du 26 octobre 2017 relative aux caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal sur la période 2019-2022
- Décision n° 2017-1344 du 14 novembre 2017 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2018
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Organismes extraparlementaires
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique régional ou conseillère pédagogique régionale (corps des directeurs des soins)
- Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement, au titre de 2018, d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis de vacance du poste de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
- Avis fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes au concours réservé pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère du travail
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
- Avis n° 28 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces