JORF n°0286 du 8 décembre 2017

Arrêté du 30 novembre 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, la composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est modifiée comme suit :
« a) En qualité de représentants des salariés agricoles

- au titre de représentants de la fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT

titulaires : Mme MERCIER Corinne, en remplacement de Mme BINDNER Barbara
M. GUIMBRETIERE Fabien, en remplacement de M. POMMAGEOT Eric
suppléant : M. VAN DAELE Eric, en remplacement de M. GUIMBRETIERE Fabien ».
La composition du comité technique national de prévention n° 2 « Travaux forestiers » est modifiée comme suit :
« a) En qualité de représentants des salariés agricoles

- au titre de représentants de la fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT

titulaire : M. AUGEREAU Eric, en remplacement de M. CHEDANNE François
suppléante : Mme BODET Swen, en remplacement de M. VEILLON Christian ».
La composition du comité technique national de prévention n° 3 « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » est modifiée comme suit :
« a) En qualité de représentants des salariés agricoles

- au titre de représentants de la fédération agroalimentaire FGA-CFDT

titulaire : Mme FAVERIS Sandrine, en remplacement de M. BERTHELOT Pierre
suppléant : M. GANNE Dominique, en remplacement de M. AUCANOT Pascal
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole

- au titre de représentants de COOP de France

titulaire : Mme GHAOUTI Sonia, en remplacement de Mme de VITTON Dominique ».
La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est modifiée comme suit :
« a) En qualité de représentants des salariés agricoles

- au titre de représentants de la fédération agroalimentaire FGA-CFDT

suppléante : Mme HACHET Marie-Line en remplacement de M. MARTIN Michel ».
La composition du comité technique national de prévention n° 5 « Organismes de services » est modifiée comme suit :
« a) En qualité de représentants des salariés agricoles

- au titre de représentants de la fédération agroalimentaire FGA-CFDT

titulaire : Mme OUEDRAOGO Isabelle, en remplacement de M. BEURTON Christophe
suppléant : M. BEURTON Christophe, en remplacement de Mme GOUIN Nadine ».