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Décret n°2017-1663 du 6 décembre 2017

relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

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Création d'une allocation pour les futurs militaires étudiants

Résumé. Ce décret crée une aide financière pour les élèves ou étudiants qui s'engagent à servir dans l'armée après leurs études.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 octobre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Création d'une allocation financière pour les futurs militaires

Résumé. Un décret crée une allocation financière pour les élèves ou étudiants s'engageant à servir dans l'armée après leur formation.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section unique : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contratCode de la défenseSct. Chapitre II : Recrutement : Recrutement des anciens militaires
→ Version 2
- Code de la défense.
Sct. Section unique : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat, Sct. Chapitre II : Recrutement
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Modification des articles du code de la défense

Résumé. Le décret ajoute les articles R. 4132-1 à R. 4132-7 et précise les décrets modifiant chaque article dans le code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017

Décret n°2017-1663 du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3