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Prorogation du mandat du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Le mandat du président et des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine est prorogé jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard.
L'arrêté de renouvellement du conseil d'orientation, mentionné à l'article L. 1418-4 du code de la santé publique (Rôle du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine), intervient au plus tard à la date prévue au premier alinéa.
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