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Arrêté du 24 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue et l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vols pour la société French

Résumé. Un arrêté autorise la société French à faire des vols entre Paris et Punta Cana jusqu'en 2021.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE) et notamment son annexe XIII (Transports) modifié ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 (Autorisation de vols pour la compagnie French Bee) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue ;

Vu la modification de dénomination sociale de la société,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de juin 2016

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2017 modifie un autre arrêté de juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation d'exploitation aérienne pour la société French

Résumé. La société French est autorisée à exploiter des vols réguliers sur la liaison Paris-Punta Cana jusqu'au 31 juillet 2021 et des vols non réguliers sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017

Arrêté du 24 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3