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Arrêté du 4 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

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Montants alloués à La Poste pour la gestion du livret A (2015-2020)

Résumé. Un arrêté fixe les montants que La Poste recevra pour gérer le livret A entre 2015 et 2020.

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Modification des montants alloués à La Poste pour le livret A

Résumé. Un arrêté fixe les montants alloués à La Poste pour la gestion du livret A entre 2015 et 2020.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 décembre 2017, l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le montant mentionné à l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (Rémunération complémentaire pour la gestion du livret A) est fixé comme suit au titre des années 2015 à 2020 (en millions d'euros) :

2015 2016 2017 2018 2019 2020
235 355 340 320 300 280

»
L'écart entre le montant mentionné à l'article 1er pour l'année 2016 et le montant prévu à l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2015 susvisé pour cette même année est intégralement versé à l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 du code monétaire et financier (Gestion du livret A par La Poste) au plus tard le 31 décembre 2017.

Arrêté du 4 décembre 2017