Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant total de 856 817 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) en titre 2 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » à destination des programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » et 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ce transfert comprend deux mouvements distincts.
Le premier mouvement de 141 817 € en AE et en CP, du programme 217 au programme 112, est destiné à couvrir la rémunération du délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.
Le second mouvement de 715 000 € en AE et en CP, du programme 217 au programme 333, est destiné à compenser l'écart constaté entre le montant transféré en base en loi de finances initiale pour 2016 et les dépenses engagées au titre des cotisations employeur au compte d'affectation spéciale « Pensions » des agents des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires qui ont rejoint les services interministériels départementaux des systèmes d'information et de communication.