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Arrêté du 27 novembre 2017

relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance

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Reconnaissance du métier d'agent de maintenance en marine de plaisance

Résumé. Un nouveau métier, agent de maintenance en marine de plaisance, est reconnu pour 3 ans avec un diplôme spécifique.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Reconnaissance d'un nouveau métier dans la marine

Résumé. Un nouveau métier, agent de maintenance en marine de plaisance, est reconnu pour 3 ans à partir de janvier 2018.

Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 3 ans à compter du 20 janvier 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Accès aux référentiels pour le métier d'agent de maintenance en marine

Résumé. Les documents importants pour le métier d'agent de maintenance en marine de plaisance sont disponibles sur un site gouvernemental.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Création d'un titre professionnel en maintenance marine

Résumé. Un diplôme de maintenance pour bateaux de plaisance est créé, avec trois compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance ;
2. Intervenir sur les éléments en composite et les éléments en bois des bateaux de plaisance ;
3. Intervenir sur l'accastillage, le gréement et les équipements de bord des bateaux de plaisance.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Nouveaux certificats pour les agents de maintenance en marine

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de maintenance en marine de plaisance sont remplacés par des nouveaux, avec un tableau qui explique comment ils correspondent.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Agent de maintenance en marine de plaisance
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)
Agent de maintenance en marine de plaisance
(présent arrêté)
Réaliser l'entretien courant des bateaux de plaisance Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance
Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance Intervenir sur les éléments en composite et les éléments en bois des bateaux de plaisance
Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance Intervenir sur l'accastillage, le gréement et les équipements de bord des bateaux de plaisance

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Inscription du titre professionnel d'agent de maintenance en marine

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Publication et exécution de l'arrêté sur les agents de maintenance en marine

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Rôle et sécurité d'un agent de maintenance en marine

Résumé. Un agent de maintenance en marine de plaisance répare et entretient des bateaux, souvent seul, en suivant des règles de sécurité.

Fait le 27 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017

Arrêté du 27 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe