La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,
Arrête :
Créé le 9 décembre 2017
Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 3 ans à compter du 20 janvier 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).
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Créé le 9 décembre 2017
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Créé le 9 décembre 2017
Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance ;
2. Intervenir sur les éléments en composite et les éléments en bois des bateaux de plaisance ;
3. Intervenir sur l'accastillage, le gréement et les équipements de bord des bateaux de plaisance.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Créé le 9 décembre 2017
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
| Agent de maintenance en marine de plaisance (arrêté du 1er juin 2004 modifié) | Agent de maintenance en marine de plaisance (présent arrêté) |
|---|---|
| Réaliser l'entretien courant des bateaux de plaisance | Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance |
| Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance | Intervenir sur les éléments en composite et les éléments en bois des bateaux de plaisance |
| Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance | Intervenir sur l'accastillage, le gréement et les équipements de bord des bateaux de plaisance |
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Créé le 9 décembre 2017
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 9 décembre 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit
En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017