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Arrêté du 27 novembre 2017

relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de conducteur d'installations automatisées

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur d'installations automatisées est reconnu pour 5 ans, avec des compétences spécifiques et des documents en ligne.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installation et de machines automatisées ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans les machines automatisées

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur d'installations automatisées est reconnu pour 5 ans à partir d'avril 2018.

Le titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 13 avril 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 200u (code NSF).

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Titre professionnel de conducteur d'installations automatisées

Résumé. Le titre de conducteur d'installations automatisées se compose de deux compétences principales : préparer et lancer une installation, et la conduire.

Le titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Préparer, lancer et arrêter une installation de production automatisée équipée ou non de robots ;
2. Conduire une installation de production automatisée équipée ou non de robots.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Mise à jour des certificats pour les conducteurs de machines automatisées

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les conducteurs de machines automatisées sont remplacés par de nouveaux, avec un tableau qui explique comment ils correspondent.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Conducteur d'installation et de machines automatisées
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)
Conducteur d'installation et de machines automatisées
(présent arrêté)
Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée Préparer, lancer et arrêter une installation de production automatisée équipée ou non de robots
Conduire une installation ou une machine automatisée Conduire une installation de production automatisée équipée ou non de robots

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Publication et exécution de l'arrêté sur les conducteurs d'installations automatisées

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Conducteur d'installations et de machines automatisées

Résumé. Ce texte décrit les tâches, compétences et conditions de travail du métier de conducteur d'installations et de machines automatisées.

Fait le 27 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017

Arrêté du 27 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe