La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installation et de machines automatisées ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 13 avril 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 200u (code NSF).
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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées est composé des deux blocs de compétences suivants :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
|Conducteur d'installation et de machines automatisées
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)| Conducteur d'installation et de machines automatisées
(présent arrêté) |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|
| Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée |Préparer, lancer et arrêter une installation de production automatisée équipée ou non de robots|
| Conduire une installation ou une machine automatisée | Conduire une installation de production automatisée équipée ou non de robots |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit