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Décision du 5 décembre 2017

portant délégation de signature (état-major de la marine)

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Délégation de signature dans la marine nationale

Résumé. Un officier de la marine peut signer des accords pour le ministre et les décisions doivent être publiées dans le Journal officiel.

Le chef d'état-major de la marine,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3223-1 (Composition de la marine nationale) à R. 3223-8 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Décide :

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Délégation de signature pour les actions de communication de la marine

Résumé. Un officier de la marine est autorisé à signer des accords de communication pour le compte du ministre.

Délégation est donnée à M. le capitaine de vaisseau Dumoulin (Bertrand), chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine), à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision doit être publiée dans le Journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2017.

C. Prazuck

Décision du 5 décembre 2017
Article 1
Article 2