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Décret n°2017-1665 du 6 décembre 2017

portant suppression du dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime

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Réglementation sur l'utilisation du titre de spécialiste pour les vétérinaires

Résumé. Les vétérinaires ne peuvent utiliser le titre de spécialiste que s'ils sont autorisés par le ministre de l'agriculture.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1 (Conditions d'exercice de la profession de vétérinaire), R. 241-28 (Obtention du titre de vétérinaire spécialiste) et R. 242-34 (Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Suppression du titre de vétérinaire spécialiste

Résumé. Les vétérinaires ne peuvent plus utiliser le titre de spécialiste s'ils sont autorisés par le ministre de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Publication d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre en charge doit s'en occuper.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017

Décret n°2017-1665 du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2