Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du titre de vétérinaire spécialiste
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une référence réglementaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-34 : Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires
→ Version 4 : Restriction des conditions d'utilisation du titre de vétérinaire spécialiste
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-28, Art. R242-34
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-56
1 version
2 modifiés
1 abrogé