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Arrêté du 1er décembre 2017

relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les candidats handicapés au BTS agricole

Résumé. Les candidats handicapés peuvent avoir des aménagements pour les épreuves du BTS agricole à partir de 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-139 (Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole) à D. 811-143 (Précisions sur la formation des techniciens supérieurs agricoles) et D. 815-1 (Aménagements pour les candidats handicapés aux examens agricoles) à D. 815-6 (Aménagements pour les candidats handicapés aux examens) ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « sciences et technologies des aliments » ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie » ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Obtention d'un diplôme agricole par validation d'unités de formation) modifiant l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques » ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie : productions végétales » ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création du BTSA en productions animales) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « technico-commercial » ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 (Création d'un nouveau diplôme en gestion de l'eau) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2012 (Création d'un nouveau diplôme agricole et modifications des règles de formation) portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2012 (Création d'un nouveau diplôme en génie des équipements agricoles) portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles » ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture » ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 (Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur agricole) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 (Création d'un nouveau diplôme agricole pour l'agriculture des régions chaudes) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 23 mai 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 10 juillet 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Aménagements pour les examens agricoles

Résumé. Les candidats handicapés peuvent avoir des aménagements pour les épreuves du brevet de technicien supérieur agricole.

En application du 5 de l'article D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime (Aménagements d'examens pour les candidats handicapés), les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent bénéficier, par décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de l'adaptation des épreuves écrites et/ou des épreuves orales de langue vivante étrangère, selon les modalités définies en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Application des règles d'examen pour les étudiants handicapés

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2018 pour aider les étudiants handicapés.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2018.

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Adaptation des épreuves pour les candidats handicapés au BTS agricole

Résumé. Un arrêté permet aux candidats handicapés de l'examen du BTS agricole d'avoir des épreuves adaptées.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Adaptation des épreuves de langue vivante pour les candidats handicapés

Résumé. Les épreuves de langue vivante au BTSA peuvent être adaptées pour les candidats avec des déficiences auditives ou du langage.

Fait le 1er décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017

Arrêté du 1er décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe