Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-139 (Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole)Art. D.811-139Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricoleLe brevet de technicien supérieur agricole peut être préparé dans divers établissements, publics ou privés, via différentes voies comme l'école, l'apprentissage ou la formation continue. à D. 811-143 (Précisions sur la formation des techniciens supérieurs agricoles)Art. D.811-143Précisions sur la formation des techniciens supérieurs agricolesDes arrêtés du ministre de l'agriculture précisent comment appliquer les règles sur la formation des techniciens supérieurs agricoles. et D. 815-1 (Aménagements pour les candidats handicapés aux examens agricoles)Art. D.815-1Aménagements pour les candidats handicapés aux examens agricolesLes candidats handicapés aux examens agricoles peuvent avoir des aménagements pour être traités équitablement. à D. 815-6 (Aménagements pour les candidats handicapés aux examens)Art. D.815-6Aménagements pour les candidats handicapés aux examensLes présidents de jury sont informés des aménagements pour les candidats handicapés, sans révéler leur identité. ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « sciences et technologies des aliments » ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie » ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Obtention d'un diplôme agricole par validation d'unités de formation)Obtention d'un diplôme agricole par validation d'unités de formationCet arrêté explique comment obtenir un diplôme agricole en validant des unités de formation, avec des règles pour les centres de formation et les jurys. modifiant l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques » ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie : productions végétales » ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création du BTSA en productions animales)Création du BTSA en productions animalesUn nouveau diplôme en productions animales est créé, avec des règles précises pour les stages et les examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « technico-commercial » ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 (Création d'un nouveau diplôme en gestion de l'eau)Création d'un nouveau diplôme en gestion de l'eauUn nouveau diplôme en gestion de l'eau est créé pour former des experts, avec des règles précises sur les stages et les examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 (Création d'un nouveau diplôme agricole et modifications des règles de formation)Création d'un nouveau diplôme agricole et modifications des règles de formationUn nouvel arrêté crée un diplôme pour former des experts en développement rural et modifie les règles des stages et des examens. portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 (Création d'un nouveau diplôme en génie des équipements agricoles)Création d'un nouveau diplôme en génie des équipements agricolesUn nouvel arrêté crée un diplôme en génie des équipements agricoles et précise les règles pour les stages, les examens et la délivrance des diplômes. portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture » ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 (Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur agricole)Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur agricoleUn nouvel arrêté crée un diplôme pour former des experts en gestion d'entreprises agricoles, avec des règles spécifiques pour les stages et les examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 (Création d'un nouveau diplôme agricole pour l'agriculture des régions chaudes)Création d'un nouveau diplôme agricole pour l'agriculture des régions chaudesUn nouveau diplôme agricole est créé pour se spécialiser dans l'agriculture des régions chaudes, avec des règles précises sur les stages, les examens et les évaluations. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 23 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 10 juillet 2017,
Arrête :