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Arrêté du 27 novembre 2017

relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique

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Reconnaissance du diplôme de conducteur d'appareils chimiques

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur d'appareils chimiques est reconnu pour 5 ans, avec des compétences validées par des certificats.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Reconnaissance d'un diplôme dans l'industrie chimique

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur d'appareils chimiques est reconnu pour 5 ans à partir d'avril 2018.

Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 12 avril 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Accès aux référentiels pour le métier de conducteur chimique

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences pour le métier de conducteur d'appareils chimiques sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Compétences pour le titre professionnel de conducteur d'appareils chimiques

Résumé. Le titre de conducteur d'appareils chimiques se compose de trois compétences principales, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Conduire une opération unitaire de transformation physique de base ;
2. Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base ;
3. Conduire une opération complexe de l'industrie chimique et régler les paramètres.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Mise à jour des certificats pour les conducteurs d'appareils chimiques

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les conducteurs d'appareils chimiques sont remplacés par de nouveaux, selon un tableau de correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Conducteur d'appareils de l'industrie chimique
(arrêté du 12 février 2004 modifié)
Conducteur d'appareils de l'industrie chimique
(présent arrêté)
Conduire des équipements de production de l'industrie chimique Conduire une opération unitaire de transformation physique de base
Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base
Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique Conduire une opération complexe de l'industrie chimique et régler les paramètres

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Inscription du titre professionnel de conducteur d'appareils chimiques

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Exécution de l'arrêté sur les conducteurs d'appareils chimiques

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les conducteurs d'appareils de l'industrie chimique.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Conducteur d'appareils dans l'industrie chimique

Résumé. Ce texte décrit le métier de conducteur d'appareils dans l'industrie chimique, en expliquant ses tâches et responsabilités.

Fait le 27 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017

Arrêté du 27 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe