La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 12 avril 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).
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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est composé des trois blocs de compétences suivants :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
|Conducteur d'appareils de l'industrie chimique
(arrêté du 12 février 2004 modifié)| Conducteur d'appareils de l'industrie chimique
(présent arrêté) |
|----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|
| Conduire des équipements de production de l'industrie chimique | Conduire une opération unitaire de transformation physique de base |
| Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base | |
| Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique |Conduire une opération complexe de l'industrie chimique et régler les paramètres|
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit