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Décret du 6 décembre 2017

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la FASSIC comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît la FASSIC comme utile pour le public et valide ses règles de fonctionnement.

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Reconnaissance de la FASSIC comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît la FASSIC comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 6 décembre 2017, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'action sanitaire et sociale d'inspiration chrétienne » ou « FASSIC », dont le siège est à Angers (49).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 6 décembre 2017