Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la FASSIC comme établissement d'utilité publique
Résumé. Un décret reconnaît la FASSIC comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.
Par décret en date du 6 décembre 2017, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'action sanitaire et sociale d'inspiration chrétienne » ou « FASSIC », dont le siège est à Angers (49).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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