Créé le 9 décembre 2017
Le préfet des Yvelines est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny pour une durée de cinq ans dans les départements suivants :
- Yvelines ;
- Val-d'Oise.
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Arrêté du 6 décembre 2017
Le Premier ministre,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny,
Arrête :
Créé le 9 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 décembre 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume