Le directeur général de l'énergie et du climat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
Après le premier alinéa de l'article 2 de la décision du 7 septembre 2017 susvisée, il est inséré l'alinéa suivant :
« M. Timothée Furois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales ; ».
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L'article 4 de la décision du 7 septembre 2017 susvisée est modifié comme suit :
- les mots : « chef du bureau “production électrique” » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines » ;
- les mots : « chef du bureau “réseaux électriques et réglementation de l'énergie” » sont remplacés par les mots : « chef du bureau du système électrique, de la programmation et des réseaux ».
Le troisième alinéa dudit article est supprimé.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2017.
L. Michel