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Décision du 4 décembre 2017

modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des bureaux de l'énergie

Résumé. La décision réorganise les bureaux liés à l'énergie en nommant un nouvel ingénieur et en modifiant certains articles.

Le directeur général de l'énergie et du climat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),

Décide :

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Nomination d'un ingénieur dans les marchés de l'énergie

Résumé. Un nouvel ingénieur est nommé dans la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales.

Après le premier alinéa de l'article 2 (Modification des titres de bureaux et suppression d'un alinéa) de la décision du 7 septembre 2017 susvisée, il est inséré l'alinéa suivant :
« M. Timothée Furois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales ; ».

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Modification des titres de bureaux et suppression d'un alinéa

Résumé. Un article modifie les titres de deux bureaux et supprime un paragraphe dans une décision précédente.

L'article 4 de la décision du 7 septembre 2017 susvisée est modifié comme suit :

  • les mots : « chef du bureau “production électrique” » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines » ;
  • les mots : « chef du bureau “réseaux électriques et réglementation de l'énergie” » sont remplacés par les mots : « chef du bureau du système électrique, de la programmation et des réseaux ».

Le troisième alinéa dudit article est supprimé.

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Modification de la structure des bureaux énergétiques

Résumé. La décision modifie et supprime des articles pour réorganiser les bureaux liés à l'énergie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2017.

L. Michel

Décision du 4 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3