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Décret n°2017-1669 du 6 décembre 2017

portant transfert de crédits

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Ajustement budgétaire pour l'année 2017

Résumé. Ce décret ajuste le budget de l'État pour 2017 en annulant et en ouvrant des crédits de 16 millions d'euros, et en transférant des postes de travail.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2017

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 16 millions d'euros pour l'année 2017.

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 16 052 492 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. Le décret ouvre des crédits de 16 millions d'euros pour le budget général en 2017.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 16 052 492 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Transfert d'ETPT dans le cadre du budget général de 2017

Résumé. Un décret transfère des équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2017, comme indiqué dans un tableau annexé.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un ministre est chargé de mettre en œuvre un décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Le décret change les montants alloués à différents programmes du gouvernement.

Fait le 6 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2017-1669 du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe