JORF n°0286 du 8 décembre 2017

Rapport

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 16 052 492 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 16 052 492 € en titre 2 et de 280 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » à destination de 19 programmes.
Ce décret est destiné à assurer le remboursement, par le ministère chargé de la ville, des agents mis à disposition par d'autres ministères pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet.
Les annulations se répartissent de la façon suivante :

- programme 147 : 16 052 492 € en AE et CP, dont : 16 052 492 € en titre 2 et 280 ETPT.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

- programme 107 : 685 000 € en AE et CP, dont : 685 000 € en titre 2 et 12 ETPT ;
- programme 124 : 1 819 750 € en AE et CP, dont : 1 819 750 € en titre 2 et 31 ETPT ;
- programme 134 : 181 800 € en AE et CP, dont : 181 800 € en titre 2 et 3 ETPT ;
- programme 140 : 1 004 000 € en AE et CP, dont : 1 004 000 € en titre 2 et 17 ETPT ;
- programme 141 : 1 327 967 € en AE et CP, dont : 1 327 967 € en titre 2 et 22 ETPT. ;
- programme 150 : 25 000 € en AE et CP, dont : 25 000 € en titre 2 et 1 ETPT ;
- programme 152 : 150 000 € en AE et CP, dont : 150 000 € en titre 2 et 3 ETPT ;
- programme 155 : 747 200 € en AE et CP, dont : 747 200 € en titre 2 et 12 ETPT ;
- programme 156 : 285 000 € en AE et CP, dont : 285 000 € en titre 2 et 5 ETPT ;
- programme 166 : 60 000 € en AE et CP, dont : 60 000 € en titre 2 et 1 ETPT ;
- programme 176 : 649 800 € en AE et CP, dont : 649 800 € en titre 2 et 13 ETPT ;
- programme 182 : 1 760 300 € en AE et CP, dont : 1 760 300 € en titre 2 et 33 ETPT ;
- programme 212 : 251 350 € en AE et CP, dont : 251 350 € en titre 2 et 4 ETPT ;
- programme 214 : 60 000 € en AE et CP, dont : 60 000 € en titre 2 et 1 ETPT ;
- programme 215 : 250 200 € en AE et CP, dont : 250 200 € en titre 2 et 4 ETPT ;
- programme 216 : 45 000 € en AE et CP, dont : 45 000 € en titre 2 et 1 ETPT ;
- programme 217 : 842 500 € en AE et CP, dont : 842 500 € en titre 2 et 15 ETPT ;
- programme 230 : 120 000 € en AE et CP, dont : 120 000 € en titre 2 et 2 ETPT ;
- programme 307 : 5 787 625 € en AE et 5 787 625 € en CP, dont : 5 787 625 € en titre 2 et 100 ETPT.