Article 1er
Le présent règlement est pris en complément :
- du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 dont la dernière modification a eu lieu le 20 septembre 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 18 octobre 2017 ;
- des règlements des jeux de la « gamme Illiko® » disponibles sur le site internet www.fdj.fr, c'est-à-dire les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet publiés au Journal officiel de la République française et leurs modifications successives ;
- du règlement particulier du jeu dénommé « Super Jackpot » fait le 29 août 2017 et publié au Journal officiel de la République française du 6 septembre 2017 ;
- du règlement de l'offre de jeux à tirage immédiats en ligne publié au Journal officiel et ses modifications successives ;
- des règlements particuliers des jeux de la « gamme tirage » disponibles sur le site internet www.fdj.fr, ainsi que leurs modifications successives, publiés au Journal officiel de la République française, c'est-à-dire le règlement du jeu Loto®, le règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile +, le règlement du jeu Joker+®, le règlement du jeu Keno Gagnant à vie et le règlement du jeu Bingo Live ! ®.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation
2.1. L'opération dénommée « MILLIARDAYS » (ci-après désignée l'« Opération ») est organisée dans les conditions décrites ci-dessous du lundi 11 décembre 2017 à 00 h 00 au dimanche 17 décembre 2017 à 23 h 59 (ci-après désignée la « Période de Participation »).
L'opération n'est accessible que sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/portails/mob/, www.fdj.fr/portails/tab et/ou sur les applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes pour les jeux disponibles sur ces supports.
2.2. Les joueurs faisant enregistrer, au cours de la Période de Participation, pour un montant minimum total de 15 euros, une ou plusieurs prises de jeu aux jeux de La Française des jeux accessibles sur les sites et supports visés au sous-article 2.1, participent à l'Opération.
2.3. Chaque tranche complète de 15 euros joués, au cours de la Période de Participation, que ce soit en une ou plusieurs prises de jeux, constitue une « Prise de Jeu Participante » à l'Opération. Ne peuvent être enregistrées au maximum que 12 Prises de Jeu Participantes par personne pendant la Période de Participation et il ne peut être attribué qu'un seul lot par compte FDJ® à l'issue du tirage au sort.
2.4. Pour participer automatiquement au tirage au sort tel que défini à l'article 3, le joueur doit :
- avoir un compte FDJ® en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile) à la date du tirage au sort définie au sous-article 3.1 ;
- effectuer pendant la Période de Participation, au moins une Prise de Jeu Participante. Il y a autant de Participations au tirage au sort que de Prises de Jeu Participantes pendant la Période de Participation, dans la limite de 12 Prises de jeux Participantes maximum par personne.
Article 3
Tirage au sort et dotations
3.1. Dans le cadre de l'Opération, un tirage au sort parmi toutes les Prises de Jeu Participantes, effectué en présence et sous contrôle d'un huissier de justice, est organisé afin de déterminer les 15 gagnants des lots mis en jeu. Un tirage au sort aura lieu en principe le 18 décembre 2017. Si la date du tirage au sort ne pouvait être respectée pour des raisons techniques, le tirage au sort sera réalisé dès que possible en présence et sous contrôle d'un huissier de justice dans un délai de 30 jours.
3.2. Sont à gagner pour le tirage au sort promotionnel visé au sous-article 3.1. :
15 lots composés chacun d'un week-end VIP de 3 jours/2nuits pour 2 personnes majeures d'une valeur commerciale unitaire de 15 000 € TTC, à Paris, qui doit avoir lieu entre le 1er janvier 2018 et le 30 novembre 2018.
La valeur totale des éléments du week-end, ci-après décrits, ne pourra excéder le montant maximum de 15 000 € TTC pour 2 personnes. Dans l'hypothèse où la valeur totale des éléments du week-end serait inférieure à 15 000 € TTC, le gagnant ne pourra pas exiger une compensation de quelque manière que ce soit de la différence (en argent ou autres).
Le week-end pour 2 personnes comprend uniquement :
- le transport aller/retour en train (1re classe) ou en avion (classe économique) à destination de Paris ;
- le transfert en voiture avec chauffeur jusqu'à l'hôtel ;
- l'hébergement pendant 3 jours/2 nuits en hôtel de catégorie 4* minimum à Paris ;
- les petits-déjeuners durant le séjour ;
- le dîner de la première nuit à l'hôtel ;
- une enveloppe d'argent de poche pour les déjeuners libres du week-end ;
- la mise à disposition d'un service de shopping personnalisé avec une équipe de personal shopper dans un grand magasin (après prise de rendez-vous) ;
- un dîner croisière en service premier ou un dîner et soirée spectacle au LIDO (avec transfert en voiture avec chauffeur) ;
- l'activité du dimanche après le petit-déjeuner : survol de Paris en hélicoptère au départ de l'héliport de Paris ou parcours beauté et bien-être sur mesure dans un SPA ;
- l'assurance annulation.
Aucun autre frais ne sera pris en charge (frais d'acheminement entre le domicile du gagnant et la gare ou l'aéroport de départ, frais personnels, assurance sur les biens achetés par les gagnants, pourboires, …).
3.3. Il ne peut être attribué qu'un seul lot par compte FDJ®.
3.4. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées. En aucun cas, le gagnant ne pourra céder le lot à une tierce personne ou obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
Article 4
Résultats du tirage au sort promotionnel
4.1. Chacun des gagnants des lots visés à l'article 3.2. est informé de son gain par un message électronique envoyé dans les 15 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort, à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur dans son compte FDJ®. Le gagnant qui a renseigné son numéro de téléphone sur son compte FDJ® sera également contacté par téléphone pour être informé de son gain.
A compter de l'envoi de l'email confirmant le gain, les gagnants ont 15 jours pour contacter le Service Clients afin de réclamer leur gain. Au-delà, la dotation ne saurait être due.
4.2. Les informations sur les gagnants (prénom ou numéro de département) seront diffusées sur le site fdj.fr dans les 15 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort.
Article 5
Modalités d'attribution des dotations
5.1. Les joueurs dont le compte FDJ® viendrait à être clôturé entre la Prise de Jeu Participante (définie au sous-article 2.3) et le tirage au sort (tel que défini au sous-article 3.1.) ne pourront prétendre à aucun gain.
Aucun lot ne pourra être attribué à une personne mineure.
5.2. En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, La Française des jeux se réserve le droit d'attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
5.3. La Française des jeux pourra exiger une pièce d'identité et un Relevé d'Identité Bancaire avant toute attribution du lot. Le gagnant devra alors fournir des documents conformes selon les modalités définies par La Française des jeux.
Le gagnant d'un lot « week-end VIP à Paris » doit justifier de son identité par la présentation d'un document écrit probant et en fournissant un Relevé d'Identité Bancaire correspondant au compte bancaire enregistré dans le compte FDJ® conformément aux dispositions du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Dans ce cadre, La Française des jeux enverra à l'adresse du gagnant un courrier électronique ou postal lui demandant d'envoyer une photocopie recto/verso d'un document probant, en cours de validité, émanant d'un organisme officiel et comportant au minimum les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance et une photographie, revêtue de la signature de l'intéressé précédée de la mention « conforme à l'original », ainsi que de son relevé d'identité bancaire en remplissant le formulaire accessible depuis la rubrique « Besoin d'aide/Contactez-nous » sur la page d'accueil du site www.fdj.fr ou à l'adresse suivante : Service Clients FDJ® - TSA 36 707 - 95 905 CERGY PONTOISE Cedex 9.
5.4. Les lots « week-end VIP à Paris » à gagner sont des lots organisés par La Française de Motivation, 62 bis, avenue André-Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt, société anonyme au capital de 705.983,50 €, R.C.S. 381 574 979 Nanterre, titulaire de la licence d'agent de voyages n° LI 092 95 0041, agrément IATA n° 202 2230 0, titulaire d'une garantie financière accordée par Le Crédit Lyonnais, 19 boulevard des Italiens, 75002 Paris, et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle accordée par Generali Assurances du groupe Generali, 7, boulevard Haussmann, 75456 Paris Cedex 09.
5.5. Il est précisé que le gagnant d'un lot « week-end VIP à Paris » et son accompagnant devront être résidents en France métropolitaine.
5.6. Par exception à l'article 5.6., si le gagnant d'un lot « week-end VIP à Paris », n'est pas résident de la France métropolitaine, et uniquement dans ce cas (sous réserve de fournir un justificatif de domicile et un relevé d'identité bancaire en plus des informations mentionnées au sous-article 5.3.), il recevra un virement bancaire d'un montant égal à la valeur commerciale unitaire du lot indiqué au sous-article 3.2.
Article 6
Informations générales
6.1. Tout participant autorise La Française des jeux à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
6.2. La Française des jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement de l'Opération. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, de problèmes d'acheminement postaux ou électronique, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
6.3. La valeur des lots est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
Le prélèvement pour chacun des lots correspond à la valeur TTC payée par La Française des jeux au fournisseur ou au prestataire du lot telle qu'elle apparaît sur les factures envoyées par le fournisseur ou par le prestataire.
6.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements susvisés.
6.5. Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des jeux se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 7
Données personnelles
Les données à caractère personnel du compte FDJ® des participants collectées dans le cadre de l'Opération sont exclusivement utilisées par et/ou pour La Française des jeux à des fins de gestion de l'Opération, notamment en vue du contrôle des conditions d'éligibilité, de la détermination des gagnants ainsi que de l'attribution et la remise du lot.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux, à des fins de traitements internes ainsi qu'à toutes autorités ou organismes compétents.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 modifiée, les participants disposent d'un droit d'opposition pour motif légitime, d'accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à : La Française des jeux, Service Clients FDJ®, TSA 36 707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9, ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Besoin d'aide/Contactez-nous » du site www.fdj.fr.
Article 8
Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel de la République française.
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