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Arrêté du 20 novembre 2017

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau huissier de justice à Strasbourg

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Strasbourg pour remplacer un ancien.

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Nomination d'un nouveau huissier de justice à Strasbourg

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Strasbourg pour remplacer un ancien qui a démissionné.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2017, M. PETER (Fabrice, René, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. WEBER (Roger, Albert, Alphonse), dont la démission a été acceptée par arrêté du 6 octobre 2016.

Arrêté du 20 novembre 2017