JORF n°0286 du 8 décembre 2017

Arrêté du 20 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2017, M. PETER (Fabrice, René, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. WEBER (Roger, Albert, Alphonse), dont la démission a été acceptée par arrêté du 6 octobre 2016.