Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau huissier de justice à Strasbourg
Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Strasbourg pour remplacer un ancien qui a démissionné.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2017, M. PETER (Fabrice, René, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. WEBER (Roger, Albert, Alphonse), dont la démission a été acceptée par arrêté du 6 octobre 2016.
1 version