La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 20 janvier 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).
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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques est composé des deux blocs de compétences suivants :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
|Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques
(arrêté du 25 septembre 2003 modifié)|Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|
| Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique | Concevoir des pièces mécaniques en assurance qualité |
| Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité | |
| Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité | Concevoir des systèmes mécaniques en assurance qualité |
| Réaliser l'étude de systèmes mécaniques | |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit