Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 novembre 2017

relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur en conception industrielle

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en conception industrielle est créé et reconnu pour 5 ans, avec des détails sur son obtention et ses compétences.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme technique

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques est reconnu pour 5 ans à partir de janvier 2018.

Le titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 20 janvier 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux référentiels pour un titre professionnel

Résumé. Les documents importants pour le titre de technicien supérieur en conception industrielle sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel en conception industrielle

Résumé. Un diplôme de technicien supérieur en conception mécanique est créé, avec deux compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Concevoir des pièces mécaniques en assurance qualité ;
2. Concevoir des systèmes mécaniques en assurance qualité.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats pour les techniciens supérieurs en conception industrielle

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens supérieurs en conception industrielle sont remplacés par de nouveaux, selon un tableau de correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques
(arrêté du 25 septembre 2003 modifié)
Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques
(présent arrêté)
Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique Concevoir des pièces mécaniques en assurance qualité
Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité
Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité Concevoir des systèmes mécaniques en assurance qualité
Réaliser l'étude de systèmes mécaniques

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 9 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du technicien supérieur en conception industrielle

Résumé. Un technicien supérieur en conception industrielle crée des systèmes mécaniques selon les besoins du client, les normes et le budget.

Fait le 27 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017

Arrêté du 27 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe