Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 151 095 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 151 095 € en titre 2, du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires ». Ce virement correspond à deux mouvements distincts.
Le premier mouvement s'élève à 180 000 € de crédits en titre 2 en AE et CP du programme 147 à destination du programme 112 à hauteur de 60 000 € et à destination du programme 129 à hauteur de 120 000 €.
Il est destiné à assurer le remboursement, par le ministère chargé de la ville, des agents mis à disposition en tant que délégués du préfet par d'autres programmes pour la mise en œuvre de la politique de la ville.
Le second mouvement s'élève à 211 095 € de crédits en titre 2 en AE et en CP du programme 112 à destination du programme 147.
Il est destiné à couvrir les besoins de fin de gestion en titre 2 du programme 147.
1 version