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portant virement de crédits

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de fonds pour lutter contre la haine envers les personnes LGBT

Résumé. Un décret déplace de l'argent pour aider à protéger les personnes LGBT contre la haine.

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Transfert budgétaire pour lutter contre les discriminations LGBT

Résumé. Un décret transfère 260 000 € du programme 'Politique de la ville' vers le programme 'Coordination du travail gouvernemental' pour lutter contre la haine envers les personnes LGBT.

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 260 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Le décret de virement vise à mettre en œuvre le plan de mobilisation contre la haine et les discriminations envers les personnes LGBT.

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