Section précédente

Section parente

Décret n°2017-1671 du 7 décembre 2017

portant virement de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires de l'année 2017

Résumé. Le décret modifie les crédits budgétaires pour l'année 2017, en annulant et réallouant des fonds pour des programmes spécifiques.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2017

Résumé. Un décret annule 1,1 million d'euros de crédits budgétaires pour l'année 2017.

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de crédits budgétaires pour un programme en 2017

Résumé. Le gouvernement a alloué 1,1 million d'euros pour un programme spécifique en 2017.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret budgétaire

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui modifie les finances publiques.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour l'aide au développement

Résumé. Le décret change les crédits pour l'aide au développement et l'action extérieure de la France.

Fait le 7 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2017-1671 du 7 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe