JORF n° 0100 du 28 avril 2017

Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation

Arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Disrupt Campus 2e vague, campus étudiants-entreprises pour l'innovation de rupture par le numérique »

Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport

Décret n° 2017-640 du 26 avril 2017 fixant la date d'entrée en vigueur de la contribution prévue au I de l'article 49 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio (budget annexe)

Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice (budget annexe)

Arrêté du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015

Arrêté du 18 avril 2017 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile, au titre de l'année 2017, aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 19 avril 2017 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Lafarge-Holcim

Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2015 fixant au titre de 2016 et 2017 les taux de promotion dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique par l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

Arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection

Arrêté du 26 avril 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les dates et lieux des épreuves du concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Décision du 24 avril 2017 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Décision du 25 avril 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2017-641 du 26 avril 2017 attribuant le grade de licence

Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne

Arrêté du 17 mars 2017 fixant les modalités d'organisation du concours externe spécial de recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 11 avril 2017 relatif à diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

Arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne

Décret n° 2017-643 du 27 avril 2017 relatif au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 18 avril 2017 modifiant le traitement « tirage d'échantillons à partir des déclarations fiscales »

Arrêté du 19 avril 2017 portant suppression de la régie d'avances auprès du centre informatique douanier (CID)

Arrêté du 21 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 24 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 24 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie

Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses

Arrêté du 18 avril 2017 fixant la liste des centres hospitaliers et établissements pénitentiaires autorisés à titre expérimental à réaliser une évaluation de l'état dentaire de la personne détenue au début de son incarcération pour une durée de douze mois à compter du 1er mai 2017

Arrêté du 20 avril 2017 portant revalorisation du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 avril 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé

Arrêté du 26 avril 2017 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 26 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche pour l'année universitaire 2017-2018

Arrêté du 26 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 26 avril 2017 portant inscription de la tête fémorale OXINIUM de la société SMITH et NEPHEW SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 avril 2017 portant extension de l'accord du 14 décembre 2015 et de l'avenant du 30 septembre 2016 relatifs au régime de frais de santé des salariés intérimaires

Décret n° 2017-646 du 26 avril 2017 relatif à certaines enquêtes préalables prévues par l'article L. 2362-1 du code de la défense

Décision du 26 avril 2017 modifiant la décision du 31 décembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction

Ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée au troisième alinéa de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2016 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Avis relatif à l'extension de trois avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris

Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 avril 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Décret n° 2017-649 du 26 avril 2017 relatif à l'aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité

Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la Société coopérative agricole Association des producteurs de fruits et légumes biologiques de Bretagne (APFLBB) et modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 relatif à des organisations de producteurs

Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la société coopérative agricole d'Amou et des producteurs de Kiwifruits de France et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs

Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la Société Coopérative Agricole UNICOQUE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs

Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la Société Coopérative Agricole VALPRIM et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs

Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la SICA MEYLIM et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs

Arrêté du 5 avril 2017 portant retrait de la reconnaissance de la SICA LA BELLE PROVENÇALE en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole UNEAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la catégorie des volailles de chair

Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la reconnaissance de la Société Coopérative Agricole Volaille Bio de l'Ouest en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la catégorie des volailles de chair issues de l'agriculture biologique

Arrêté du 18 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « COLIGNY »

Arrêté du 18 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logis des Flandres intérieure et maritime

Arrêté du 18 avril 2017 portant agrément de la société « Entreprise sociale pour l'habitat de Maisons-Alfort - société anonyme d'habitations à loyer modéré »

Arrêté du 18 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) NOVIGERE

Arrêté du 18 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « La Plaine normande »

Arrêté du 18 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « SCIC Habitat Bourgogne »

Arrêté du 18 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « SCIC Habitat Rhône-Alpes »

Arrêté du 18 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais »

Arrêté du 19 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logeo Méditerranée (ex-Sud Habitat)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine

Ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques (1)

Décret n° 2017-652 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2017-653 du 26 avril 2017 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme

Décret du 27 avril 2017 portant nomination d'un directeur - M. BEVORT (Hugo)

Arrêté du 26 avril 2017 portant prolongation d'activité (chambres régionales des comptes) - Mme PRIOZET (Marie-Christine)

Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 27 avril 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination des membres du comité scientifique et du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

Arrêté du 20 avril 2017 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 26 avril 2017 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - M. KLEIN (Etienne)

Décret du 26 avril 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - M. PETIT (Antoine)

Décret du 26 avril 2017 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Décret du 27 avril 2017 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. MERRIAUX (Jean-Marc)

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques

Arrêté du 21 avril 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination d'un intérimaire aux fonctions de directeur de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »

Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration d'ODAS

Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence

Arrêté du 20 avril 2017 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2013

Arrêté du 27 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Décret du 27 avril 2017 chargeant des fonctions de directeur général d'administration centrale par intérim M. le général de corps d'armée PALASSET (Jean-Pierre)

Arrêté du 27 mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 7 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 avril 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

Décret du 27 avril 2017 portant nomination du délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône - M. BAUDOUIN (Jean-Christophe)

Décret du 27 avril 2017 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. STRZODA (Patrick)

Arrêté du 20 avril 2017 portant nomination des présidents et vice-présidents des commissions et de certains membres du bureau du Conseil national de la sécurité routière

Arrêté du 18 avril 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales

Arrêté du 26 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 26 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

Arrêté du 26 avril 2017 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

Décret du 26 avril 2017 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. HEN (Paul-Éric)

Décret du 26 avril 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre - Mme LIEBER (Sophie-Justine)

Décret du 26 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - M. VANNIEUWENHUYZE (Nicolas)

Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine