A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2362-5 → Version 1
- Code de la défense.Art. R2362-5
1 version
1 abrogé
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Décret n°2017-646 du 26 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2362-1 et L. 2381-1 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2362-6 → Version 2
- Code de la défense.Art. R2362-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2362-7 → Version 2
- Code de la défense.Art. R2362-7
1 version
1 modifié
Créé le 29 avril 2017
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017
Décret n°2017-646 du 26 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4