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Décret n°2017-653 du 26 avril 2017

relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme

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Modification de la composition de l'instance nationale du supportérisme

Résumé. Le décret modifie la composition de l'instance nationale du supportérisme en remplaçant deux représentants élus par un maire et une association d'élus sportifs, et en ajoutant un député et un sénateur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-2 (Création d'une instance nationale pour le supportérisme), D. 224-2 (Composition de l'Instance nationale du supportérisme) et D. 224-3 (Composition et mandat de l'Instance nationale du supportérisme),

Décrète :

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Modification de la composition de l'instance nationale du supportérisme

Résumé. L'instance nationale du supportérisme change de composition avec deux représentants élus remplacés par un maire et une association d'élus sportifs, et l'ajout d'un député et d'un sénateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des membres nommés et de leur durée de mandat

Résumé. Le décret précise les membres nommés dans l'article D224-2 et leur durée de mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code du sport

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er mai 2017, mettant fin au mandat des membres non nommés selon ses nouvelles règles.

Le présent décret s'applique à compter du 1er mai 2017.
Le mandat des membres qui n'ont pas été nommés dans les conditions prévues par le présent décret cesse à compter de cette date.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Exécution du décret sur le sport

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres concernés et publié au Journal officiel.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Décret n°2017-653 du 26 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4