A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D224-2
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-2, D. 224-2 et D. 224-3,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D224-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D224-3
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Créé le 1 mai 2017
Le présent décret s'applique à compter du 1er mai 2017.
Le mandat des membres qui n'ont pas été nommés dans les conditions prévues par le présent décret cesse à compter de cette date.
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Créé le 1 mai 2017
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard
En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017