Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D224-2 > >
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JORF n°0100 du 28 avril 2017
Décret n°2017-653 du 26 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-2, D. 224-2 et D. 224-3,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D224-3 > >
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Article 3
Le présent décret s'applique à compter du 1er mai 2017.
Le mandat des membres qui n'ont pas été nommés dans les conditions prévues par le présent décret cesse à compter de cette date.
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Article 4
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard