Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2005 > > Art. 22 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2006 > > Art. 23 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0100 du 28 avril 2017
Arrêté du 25 avril 2017
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 30 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 6 avril 2017,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim,
Katia Julienne