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Arrêté du 25 avril 2017

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Raccourcissement des délais de publication des résultats pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2017 raccourcit les délais de publication des résultats pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 30 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 6 avril 2017,

Arrête :

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Modification des délais de publication des résultats pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Résumé. Les délais de publication des résultats pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture sont précisés et raccourcis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2005Art. 22 → Version 5
- Arrêté du 22 octobre 2005
Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. 23 → Version 4
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 23

En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2017 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim,

Katia Julienne

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Arrêté du 25 avril 2017
Article 1
Article 2