JORF n°0100 du 28 avril 2017

Arrêté du 26 avril 2017

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Grégoire Frèrejacques, conseiller budgétaire et social, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er mai 2017.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2017.

Emmanuelle Cosse