JORF n°0100 du 28 avril 2017

Arrêté du 18 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 avril 2017, en application des articles D.621-17 et D.621-20 du code rural et de la pêche maritime, M. Jean-Philippe GARNOT est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales, en qualité de personnalité représentant les producteurs, en remplacement de M. Gilles BOLLE, démissionnaire. Le mandat de M. Jean-Philippe GARNOT prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales.