Article 1
Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par la délibération n° 2/2017 du 13 avril 2017, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.
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JORF n°0100 du 28 avril 2017
Arrêté du 20 avril 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.912-12 ;
Vu la délibération n° 2/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 13 avril 2017,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est abrogé.
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Article 3
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la pêche maritime et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye