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Arrêté du 20 avril 2017

portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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Approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes

Résumé. Un nouvel arrêté approuve le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, remplace l'ancien règlement et désigne un responsable pour sa mise en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.912-12 (Règlement intérieur du comité national des pêches maritimes) ;

Vu la délibération n° 2/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 13 avril 2017,

Arrête :

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Approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes

Résumé. Un règlement intérieur pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins a été approuvé et est joint à un arrêté.

Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par la délibération n° 2/2017 du 13 avril 2017, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.

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Abrogation d'un règlement sur les pêches maritimes

Résumé. Un ancien règlement sur la pêche est annulé pour faire place à un nouveau.

L'arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2017 confie au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes

Résumé. Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins explique comment il fonctionne, avec des règles pour les réunions, l'élection du président, les commissions de travail et l'administration du personnel.

Fait le 20 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la pêche maritime et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

Arrêté du 20 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe