Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes
Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par la délibération n° 2/2017 du 13 avril 2017, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.
1 version