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Arrêté du 26 avril 2017

pris pour l'application du décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul des émissions de CO2 pour les transports

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour calculer les émissions de CO2 des transports par train et bateau, avec des valeurs mises à jour et disponibles gratuitement.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 (Modification des règles d'information sur les émissions de gaz à effet de serre dans les transports) relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 (Calcul et information sur les émissions de CO2 dans les transports) pris pour l'application des articles 5 (Calcul des émissions de CO2 dans les transports), 6 (Calcul et attribution de la consommation d'énergie dans les transports) et 8 (Calcul de la consommation d'énergie dans les transports) du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2016,

Arrêtent :

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Modification des valeurs pour le transport ferroviaire et fluvial

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs de niveau 1 pour le transport de marchandises par train et par bateau, en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Modification des règles de calcul des émissions de CO2 dans les transports

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe I pour calculer les émissions de CO2 des transports.

L'annexe I mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2012 (Fixation des facteurs d'émission de CO2 pour les transports) pris pour l'application des articles 5 (Calcul des émissions de CO2 dans les transports), 6 (Calcul et attribution de la consommation d'énergie dans les transports) et 8 (Calcul de la consommation d'énergie dans les transports) du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Accès aux données d'émissions de CO2 des transports

Résumé. Les valeurs des émissions de CO2 des transports sont disponibles gratuitement sur un site dédié.

La modification des valeurs des facteurs d'émission des sources d'énergie utilisées par les modes de transport ou des valeurs de niveau 1, définies à l'article D. 1431-12 du code des transports (Calcul de la consommation d'énergie et du nombre d'unités transportées), sont consultables gratuitement sur le site de la Base Carbone®, à l'adresse : www.bilans-ges-ademe.fr, ou auprès de l'ADEME (20, avenue du Grésillé, BP 90406, 49004 Angers Cedex 01).

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer deux mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les transports, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des émissions de CO2 par type de transport

Résumé. Les émissions de CO2 des différents types de transport sont mises à jour.

Fait le 26 avril 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Arrêté du 26 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe