JORF n°0100 du 28 avril 2017

Arrêté du 28 mars 2017

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 7 mars 2017,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 4, Art. 27 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey