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Arrêté du 28 mars 2017

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage et élargissement des missions de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté renomme et élargit les missions de la gendarmerie nationale, notamment en contrôle interne.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 7 mars 2017,

Arrête :

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Modification des attributions de la mission du pilotage et de la performance

Résumé. La mission de pilotage et de performance de la gendarmerie nationale est renommée en mission du pilotage et de la performance, avec des attributions élargies, notamment en matière de contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Arrêté du 28 mars 2017
Article 1
Article 2