Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de la mission du pilotage et de la performance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une mission numérique et modification des unités de coordinationArrêté du 12 août 2013Art. 27 : Rôle du service de la transformation dans la gendarmerie
→ Version 2 : Modification des attributions et responsabilités
- Arrêté du 12 août 2013Art. 4, Art. 27
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