Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 24 avril 2017 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
- Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Olivier TOMPA, titulaire ;
Mme Christelle DUMONT, suppléante ;
M. Jean-Louis ZYLBERBERG, suppléant. - Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Jean-Louis LE DENMAT, titulaire ;
Mme Nathalie PAIN, suppléante ;
M. Frédéric GEILLON, suppléant. - Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Philippe CORDONNIER, titulaire. - Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Mme Catherine LANDAIS, titulaire ;
M. Pierre-Yves MONTELEON, suppléant. - Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Michel PETITOT, titulaire ;
Mme Martine KERYER, suppléante ;
M. Vincent GASSMANN, suppléant.
II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux : - Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. François PELLET, titulaire ;
Mme Sylvie DUMILLY, suppléante. - Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
Mme Allison FONTAINE, suppléante ;
M. Philippe CHOGNARD, suppléant. - Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Jean-Pierre CHEDAL, titulaire ;
M. Jean-Louis MAITRE, suppléant ;
Mme Anne NOVAK-ANDRE, suppléante. - Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
M. Florent VERDIER, titulaire ;
Mme Julie CONDE, suppléante ;
M. Morgan OYAUX, suppléant. - Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
M. Eric TANNEAU, titulaire ;
Mme Florence BOURGUIGNON RENAUD, suppléante ;
M. Jean-Marc WINGER, suppléant.
III. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
M. Alain PRUNIER ;
Mme Annie SOBASZEK.
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