Article 1
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JORF n°0100 du 28 avril 2017
Décret n°2017-652 du 27 avril 2017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 modifié fixant le statut de l'Opéra national de Paris ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'avis du comité d'entreprise de l'Opéra national de Paris en date du 13 octobre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 3-2 > >
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1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 3-1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 21, Art. 26 > >
1 version
9 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 11-1 > >
1 version
1 créé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 24 > >
1 version
1 abrogé
Article 13
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 avril 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin