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Décret n°2017-645 du 26 avril 2017

relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre les plantes nuisibles à la santé

Résumé. Ce décret établit des règles pour combattre les plantes dangereuses comme l'ambroisie, en précisant comment les prévenir et les détruire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 1142-1 (Rôles et responsabilités du ministre de la défense) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation des citoyens aux décisions environnementales), L. 172-1 (Rôle des inspecteurs de l'environnement dans la lutte contre les infractions environnementales) et L. 221-1 (Surveillance de la qualité de l'air par l'État) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 (Amendes forfaitaires pour certaines contraventions) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 205-1 (Habilitation des agents pour constater les infractions en matière rurale), R. 205-1 (Serment des agents de contrôle dans le domaine rural) et R. 205-2 (Carte professionnelle des agents assermentés) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1338-1 (Contrôle des espèces nuisibles à la santé), L. 1338-4 (Contrôle des espèces nuisibles à la santé) et L. 1338-5 (Application des règles contre les espèces nuisibles) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-2 (Nomination et agrément des agents de police municipale), L. 522-1 (Nomination des gardes champêtres), L. 522-2 (Partage des gardes champêtres entre communes et établissements publics) et R. 511-2 (Délivrance et retrait de l'agrément des agents de police municipale) ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 15 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 15 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 21 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 1er décembre 2016 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 22 août 2016 au 16 septembre 2016, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation des citoyens aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création de règles contre les plantes nuisibles à la santé

Résumé. Le décret crée des règles pour lutter contre les plantes nuisibles à la santé, comme l'ambroisie, en définissant les mesures de prévention et de destruction.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaineCode de la santé publiqueArt. D1338-1 : Espèces végétales et animales nuisibles à la santéCode de la santé publiqueArt. D1338-2 : Mesures contre les espèces végétales nuisibles
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine , Art. D1338-1, Art. D1338-2, Art. D1338-3
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Modification de l'article R48-1 du code de procédure pénale

Résumé. Le décret modifie l'article R48-1 du code de procédure pénale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Exécution d'un décret sur l'environnement et la santé

Résumé. Un décret du 26 avril 2017 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour des mesures liées à l'environnement et à la santé.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Décret n°2017-645 du 26 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3