JORF n°0100 du 28 avril 2017

Arrêté du 18 avril 2017

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 18 avril 2017, l'agrément de la SA d'HLM « SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais », dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand (63), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 15 octobre 2009 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais » est abrogé.