Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D511-60 > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0100 du 28 avril 2017
Décret n°2017-642 du 26 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 511-2-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D511-61 > >
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1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D511-61-1 > >
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1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D511-64 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D511-68 > >
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Article 6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du Conseil national de la vie lycéenne et des conseils académiques de la vie lycéenne.
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Article 7
Le présent décret est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Article 8
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem