Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Conseil national de la vie lycéenne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation de la taille et réorganisation par binômes et parité de genre
- Code de l'éducationArt. D511-60
1 version
1 modifié
1 cité