A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D511-60 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D511-60
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Décret n°2017-642 du 26 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 511-2-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D511-61 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D511-61
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D511-61-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D511-61-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D511-64 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D511-64
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D511-68 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D511-68
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1 modifié
Créé le 29 avril 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du Conseil national de la vie lycéenne et des conseils académiques de la vie lycéenne.
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Créé le 29 avril 2017
Le présent décret est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Créé le 29 avril 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017
Décret n°2017-642 du 26 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8