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Décret n°2017-642 du 26 avril 2017

relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne

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Modification des règles du Conseil national de la vie lycéenne

Résumé. Un décret modifie les règles du Conseil national de la vie lycéenne pour mieux représenter les élèves, en imposant une parité entre les sexes et en simplifiant le remplacement des membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 511-2-1 (Parité dans les commissions scolaires) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017,

Décrète :

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Modification du Conseil national de la vie lycéenne

Résumé. Le Conseil national de la vie lycéenne augmente son nombre de membres et impose une parité entre les sexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification du remplacement des membres du Conseil national de la vie lycéenne

Résumé. Le remplacement des membres du Conseil national de la vie lycéenne est simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Règles de remplacement des membres du Conseil national de la vie lycéenne

Résumé. Le Conseil national de la vie lycéenne prévoit des règles pour remplacer ses membres en cas d'absence ou de problème.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la désignation des représentants au conseil académique de la vie lycéenne

Résumé. Les membres du conseil académique de la vie lycéenne sont désormais désignés comme représentants titulaires et suppléants des élèves au conseil des délégués pour la vie lycéenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'élection des représentants lycéens

Résumé. Les règles pour les élections des représentants lycéens changent : il y aura deux candidats de sexes opposés, avec des suppléants du même sexe, et au moins un candidat doit être en seconde.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les conseils de vie lycéenne

Résumé. Les nouvelles règles pour les conseils de vie lycéenne commenceront à s'appliquer après leur prochain renouvellement.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du Conseil national de la vie lycéenne et des conseils académiques de la vie lycéenne.

En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique automatiquement à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le présent décret est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Exécution du décret par la ministre de l'éducation

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Décret n°2017-642 du 26 avril 2017
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