N° 04680

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Communes de Manosque, Volx, Dauphin, Saint-Martin-les-Eaux
Demande de prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible de la région de Manosque déposée par le GIE GEOMETHANE

Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de Manosque, Dauphin, Volx, Saint-Martin-les-Eaux à une enquête publique du jeudi 18 mai 2017 au vendredi 30 juin 2017 inclus (soit 44 jours).

OBJET DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête a pour objet la demande de prolongation de stockage souterrain de gaz combustible située dans la région de Manosque. Cette demande est déposée par le GIE Géométhane.
Le GIE Géométhane sollicite pour une durée de 25 ans la prolongation de la validité de la concession qui lui a été délivrée par décret du 24 mars 1993 pour une durée de 10 ans, puis renouvelée par décret du 3 juillet 2003 jusqu'au 25 mars 2018.
La demande porte sur le périmètre de stockage initial et le périmètre de protection définis respectivement par les articles 3 et 4 du décret ministériel du 24 mars 1993.
L'établissement GEOMETHANE est situé dans le parc naturel régional du Luberon.
Le siège de l'enquête unique est fixé à la mairie de Manosque, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 107 (04101).

CONSULTATION DU DOSSIER ET MISE À DISPOSITION DU REGISTRE D'ENQUÊTE

Les pièces du dossier, comprenant notamment une notice d'impact et des documents cartographiques ainsi que le registre d'enquête, seront déposées pendant toute la durée de l'enquête en mairies de Manosque, Dauphin, Volx et Saint-Martin-les-Eaux, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituelles au public à savoir :

| MAIRIES | JOURS ET HEURES D'OUVERTURE | |---------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Manosque | Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 heures | | Dauphin |Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 heures à 12 heures
et 13 heures à 17 heures, le mercredi, de 9 heures à 12 heures| | Volx | Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 heures et 13 h 45 à 17 h 30 | |Saint-Martin-les-Eaux| Les mardi et jeudi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 |

La personne responsable du projet est M. Gilles LE RICOUSSE, directeur d'exploitation Géostock SAS, téléphone : 04-42-90-22-36, secondé par Mme Flore OSTAPOFF, téléphone : 04-42-90-22-34, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
Dès publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre mis à disposition du public de chacune des quatre communes concernées ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Manosque, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 107 (04101), siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la poste faisant foi.

INFORMATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

La demande, la notice d'impact et les documents cartographiques sont également consultables sur le site internet de la préfecture :
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr (onglet Publications/Enquetes-publiques-Autorisations-et-Avis/Listes-des-communes-par-ordre-Alphabetique/Liste-des-communes-commencant-par-M).
Toute observation du public peut être adressée sur la boîte électronique de la préfecture à l'adresse :
[email protected].

COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Marc DUBOIS, administrateur des finances de groupes industriels.

PERMANENCES TENUES PAR LE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux et jours ci-dessous :

| COMMUNES | JOURS DES PERMANENCES | HEURES DES PERMANENCES | |---------------------|----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | Manosque |Jeudi 18 mai 2017
Jeudi 15 juin 2017
Vendredi 30 juin 2017|De 15 heures à 18 heures
De 15 heures à 18 heures
De 8 h 30 à 12 heures| | Dauphin | Lundi 22 mai 2017
Mercredi 28 juin 2017 | De 13 heures à 17 heures
De 9 heures à 12 heures | |Saint-Martin-les-Eaux| Mardi 23 mai 2017
Jeudi 22 juin 2017 | De 9 h 30 à 12 h 30
De 13 h 30 à 17 h 30 | | Volx | Mercredi 24 mai 2017
Mercredi 21 juin 2017 | De 8 h 15 à 12 heures
De 13 h 45 à 17 h 30 |

MISE À DISPOSITION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

A compter de la clôture de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sur la demande de prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible déposée par le GIE GEOMETHANE seront déposés en mairies de Manosque, Volx, Dauphin, Saint-Martin-les-Eaux pour y être tenus à la disposition du public pendant un an.
Ils seront également publiés sur le site internet de la préfecture :
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
(onglet Publications/Enquetes-publiques-Autorisations-et-Avis/Listes-des-communes-par-ordre-Alphabetique/
Liste-des-communes-commencant-par-M).

FORME ET COMPÉTENCE POUR LA DÉCISION À L'ISSUE DE L'ENQUÊTE

A l'issue de l'enquête publique, une décision est prise par le ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer :

- soit une autorisation assortie ou non de prescription prise par décret pris en Conseil d'Etat ;
- soit un refus par arrêté ministériel.

Le silence gardé pendant plus de trois ans sur la demande vaut décision de rejet de cette demande.