JORF n°0100 du 28 avril 2017

Arrêté du 18 avril 2017

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 18 avril 2017, l'agrément de la SA d'HLM NOVIGERE, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « FIAC » et l'arrêté du 4 novembre 2011 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Les Cités-Jardins de la région parisienne » sont abrogés.