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Modification des aides à la reconversion des agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression du versement fractionné de la primeCode rural et de la pêche maritimeArt. D352-21 : Aides à la reconversion professionnelle pour les agriculteurs en difficulté
→ Version 3 : Extension des engagements post-départ
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D352-20, Art. D352-21
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2 modifiés