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Décret n°2017-649 du 26 avril 2017

relatif à l'aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des aides à la reconversion pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs en difficulté peuvent maintenant obtenir une aide pour se reconvertir sans attendre cinq ans et recevoir la prime en une seule fois.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 352-15 (Aides à la réinsertion professionnelle pour les agriculteurs en difficulté), D. 352-20 (Prime de départ pour les agriculteurs en difficulté) et D. 352-21 (Aides à la reconversion professionnelle pour les agriculteurs en difficulté),

Décrète :

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Modification des aides à la reconversion des agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs en difficulté peuvent obtenir une aide pour se reconvertir sans avoir à travailler cinq ans dans l'agriculture et la prime de départ est désormais versée en un seul montant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'économie et de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Décret n°2017-649 du 26 avril 2017
Article 1
Article 2