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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 229-45 et R. 229-49 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1431-3 et D. 1431-1 à D. 1431-23 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2016 ;
Vu l'avis de la Chambre nationale de la batellerie artisanale en date du 16 janvier 2017 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la marine marchande en date du 2 février 2017,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 1 : Portée de l'obligation d'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise lors du transport
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D1431-1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D1431-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D1431-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D1431-7
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D1431-16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D1431-3, Art. D1431-6, Art. D1431-7, Art. D1431-20, Art. D1431-21, Art. D1431-22
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6 modifiés
Créé le 1 juin 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication
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Créé le 1 juin 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017