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Arrêté du 21 avril 2017

modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vols réguliers pour EWA AIR

Résumé. La société EWA AIR est autorisée à faire des vols réguliers vers Dzaoudzi-Zanzibar et Dzaoudzi-Sainte-Marie jusqu'au 31 mai 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Licence d'exploitation aérienne pour EWA AIR) portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Règles d'exploitation pour EWA AIR) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air ;

Vu la demande présentée par la société Ewa Air,

Arrête :

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Extension des autorisations de vol pour EWA AIR

Résumé. La société EWA AIR peut désormais exploiter des vols réguliers vers Dzaoudzi-Zanzibar et Dzaoudzi-Sainte-Marie jusqu'au 31 mai 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Arrêté du 21 avril 2017
Article 1
Article 2