Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 18 avril 2017, l'agrément de la SA d'HLM « SCIC Habitat Bourgogne », dont le siège social est situé à Dijon (21), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Bourgogne-Franche-Comté et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « SCIC Habitat Bourgogne » est abrogé.