Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 18 avril 2017, l'agrément de la SA d'HLM « SCIC Habitat Rhône-Alpes », dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 avril 2007 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « SCIC Habitat Rhône-Alpes » est abrogé.