Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 avril 2017

relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections des représentants lycéens

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2017 explique comment organiser les élections des représentants des lycéens, avec des règles sur les candidatures, le vote et la durée du mandat.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 511-2-1 (Parité dans les commissions scolaires) et D. 511-68 (Organisation des élections pour les représentants lycéens) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections de représentants lycéens

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2017 explique comment organiser les élections des représentants des lycéens.

Les modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne sont fixées par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des élèves

Résumé. Les représentants des élèves sont élus pour deux ans par un vote à la majorité, et en cas d'égalité, le binôme le plus jeune gagne.

Les représentants des élèves sont élus, pour deux ans, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus les candidats titulaires des binômes ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir ainsi que leurs suppléants respectifs. En cas d'égalité des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est déclaré élu.

En vigueur depuis le 29 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections pour les représentants lycéens

Résumé. L'article explique comment se déroulent les élections des représentants lycéens, avec des règles sur les candidatures et le vote.

Le recteur d'académie fixe la date du scrutin qui doit avoir lieu avant la fin de la treizième semaine de l'année scolaire. Pour chaque collège et chaque circonscription, il dresse la liste électorale qui comprend l'ensemble des élus, titulaires et suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des établissements situés dans la circonscription. La liste électorale peut être consultée, durant un délai de vingt-huit jours avant l'élection, au rectorat et à l'inspection académique.
Les déclarations de candidature, établies conformément à l'article D. 511-68 du code de l'éducation (Organisation des élections pour les représentants lycéens), doivent être adressées au recteur d'académie au moins trois semaines avant la date fixée pour les élections. Chaque déclaration de candidature doit comporter les nom, prénom, sexe, signature, établissement et classe fréquentés des deux candidats formant binôme en qualité de titulaires et de leurs suppléants respectifs. Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature.
Le dépôt de chaque déclaration de candidature, accompagnée, le cas échéant, d'une seule profession de foi, fait l'objet d'un récépissé remis aux candidats.
Le recteur dresse la liste des candidats formant binômes. Au sein de chaque binôme, les candidats titulaires sont ordonnés dans l'ordre alphabétique. A côté du nom de chaque candidat titulaire est indiqué le nom de leurs suppléants respectifs. La liste des binômes, ordonnés par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort, constitue le bulletin de vote.

En vigueur depuis le 29 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote pour les représentants lycéens

Résumé. Les électeurs reçoivent leur matériel de vote deux semaines avant le scrutin, et peuvent voter par correspondance. Ils doivent choisir autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Le matériel de vote est adressé par le recteur aux électeurs par l'intermédiaire des chefs d'établissement au plus tard deux semaines avant la date du scrutin. Le vote par correspondance est autorisé. Le vote est personnel et secret.
Le matériel de vote comprend :
Les bulletins de vote et professions de foi éventuelles ;
Trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3 pour le vote par correspondance.
Pour exprimer valablement son vote, chaque électeur doit retenir sur le bulletin au maximum autant de noms de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir.

En vigueur depuis le 29 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du scrutin pour les représentants lycéens

Résumé. L'article explique comment se déroule le vote pour les représentants des lycéens, avec des bureaux de vote et la possibilité de voter par correspondance.

Dans chaque circonscription électorale est implanté un bureau de vote. Le recteur désigne le président du bureau de vote ainsi que, sur proposition des candidats en présence, deux assesseurs lycéens.
En cas de vote par correspondance, les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
Le recteur fixe les heures d'ouverture du bureau de vote. Il organise le dépouillement public et en publie les résultats par voie d'affichage dans les établissements scolaires au plus tard le lendemain du scrutin.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'élection des représentants des élèves

Résumé. Les règles d'élection des représentants des élèves dans les collèges et lycées sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 2002Art. 1Arrêté du 18 mars 2002Art. 2Arrêté du 18 mars 2002Art. 3
- Arrêté du 18 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 29 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2017.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Arrêté du 26 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7