JORF n° 0063 du 15 mars 2017

Arrêté du 1er mars 2017 portant délégation de signature

Décret n° 2017-324 du 13 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Belize City le 19 septembre 2016 (1)

Décision du 9 mars 2017 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 2 mars 2017 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2017 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 6 mars 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fesmy-le-Sart (Aisne)

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté du 8 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale

Décret n° 2017-325 du 13 mars 2017 relatif aux arômes alimentaires

Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux

Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière

Arrêté du 20 février 2017 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2017

Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

Arrêté du 27 février 2017 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2017 à des praticiens des armées

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de places offertes au recrutement en 2017 dans le corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2017

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2017 aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 28 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour le concours d'admission dans la section vétérinaire de l'Ecole de santé des armées de Bron

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour le concours d'admission dans la section pharmacie de l'Ecole de santé des armées de Bron

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour le concours d'admission dans la section médecine de l'Ecole de santé des armées de Bron

Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

Décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption

Arrêté du 6 mars 2017 relatif à l'organisation de la classe préparatoire intégrée de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption

Arrêté du 7 mars 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

Arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant et conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Arrêté du 8 mars 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion du Grand Ouest organisé par le centre de gestion du Calvados

Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels

Arrêté du 10 mars 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Décret du 13 mars 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 6 mars 2017 fixant pour 2017 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté du 6 mars 2017 fixant pour 2017 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté du 6 mars 2017 fixant pour 2017 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré EFIDIS

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Gabriel Rosset

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis Azur

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis Centre-Limousin

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis provençal »

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré OSICA

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Présence Habitat

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré des Marches de l'Ouest (SAMO)

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs

Arrêté du 6 mars 2017 portant création du certificat complémentaire « enseignement en milieu aménagé » associé à la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et à la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 6 mars 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 mars 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration de l'Etat

Arrêté du 8 mars 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 6 mars 2017 portant admission à la retraite (Inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 6 mars 2017 portant admission à la retraite (Inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 7 mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conservateur général des bibliothèques)

Décret du 13 mars 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 6 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 7 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant promotion de corps (inspection du travail)

Arrêté du 2 février 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 15 février 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 février 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

Décret du 13 mars 2017 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme COLIN (Nathalie)

Décret du 13 mars 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon - Mme TSEKENIS (Catherine)

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs