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Arrêté du 7 mars 2017

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Résumé. Un arrêté prolonge l'autorisation d'une société à construire des logements sociaux dans une région et ses alentours.

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Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour agir dans une région et ses départements voisins.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 7 mars 2017, l'agrément de la SA d'HLM Nouveau Logis Azur, dont le siège social est situé à Nice (06), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 juillet 2007 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Nouveau Logis Azur est abrogé.

Arrêté du 7 mars 2017