JORF n°0063 du 15 mars 2017

Arrêté du 7 mars 2017

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 7 mars 2017, l'agrément de la SA d'HLM Nouveau Logis Azur, dont le siège social est situé à Nice (06), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 juillet 2007 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Nouveau Logis Azur est abrogé.