Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 (Regroupement des hôpitaux publics pour une meilleure prise en charge des patients)Art. L.6132-1Regroupement des hôpitaux publics pour une meilleure prise en charge des patientsLes hôpitaux publics doivent se regrouper pour mieux soigner les patients et partager leurs ressources., L. 6132-3 (Rôle de l'établissement support dans un groupement hospitalier)Art. L.6132-3Rôle de l'établissement support dans un groupement hospitalierUn hôpital principal gère des services partagés pour plusieurs hôpitaux, comme les dossiers patients, les achats et la formation du personnel., R. 6152-4 (Exercice des praticiens hospitaliers dans plusieurs établissements)Art. R.6152-4Exercice des praticiens hospitaliers dans plusieurs établissementsLes praticiens hospitaliers peuvent travailler dans plusieurs établissements, y compris publics et privés, avec des conventions pour organiser leur activité et leur rémunération., R. 6152-201 (Règles pour les praticiens hospitaliers à temps partiel)Art. R.6152-201Règles pour les praticiens hospitaliers à temps partielLes praticiens hospitaliers à temps partiel peuvent travailler dans plusieurs établissements, avec des règles spécifiques pour leur activité et leurs rémunérations., R. 6152-404 (Recrutement et exercice des praticiens contractuels dans plusieurs établissements)Art. R.6152-404Recrutement et exercice des praticiens contractuels dans plusieurs établissementsLes praticiens contractuels peuvent travailler dans plusieurs établissements de santé, selon des conventions spécifiques., R. 6152-404-1, R. 6152-501 (Recrutement et conditions d'exercice des assistants des hôpitaux)Art. R.6152-501Recrutement et conditions d'exercice des assistants des hôpitauxLes assistants des hôpitaux peuvent être recrutés dans certains établissements publics et exercer leur activité dans plusieurs lieux, avec des conventions pour organiser leur travail et leur rémunération., R. 6152-508-1 et R. 6152-604 (Exercice des praticiens attachés dans plusieurs établissements)Art. R.6152-604Exercice des praticiens attachés dans plusieurs établissementsLes praticiens attachés peuvent travailler dans plusieurs établissements, avec des règles pour partager leur temps et leur salaire. ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016,
Décrète :