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Décret n°2017-327 du 14 mars 2017

portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière

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Modification des règles pour les professionnels de santé

Résumé. Ce décret modifie les règles concernant les primes et les conditions de travail des professionnels de santé dans plusieurs établissements, ainsi que certaines dispositions du Code de la santé publique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 (Regroupement des hôpitaux publics pour une meilleure prise en charge des patients), L. 6132-3 (Rôle de l'établissement support dans un groupement hospitalier), R. 6152-4 (Exercice des praticiens hospitaliers dans plusieurs établissements), R. 6152-201 (Règles pour les praticiens hospitaliers à temps partiel), R. 6152-404 (Recrutement et exercice des praticiens contractuels dans plusieurs établissements), R. 6152-404-1, R. 6152-501 (Recrutement et conditions d'exercice des assistants des hôpitaux), R. 6152-508-1 et R. 6152-604 (Exercice des praticiens attachés dans plusieurs établissements) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016,

Décrète :

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Modification des indemnités pour les professionnels de santé

Résumé. Un décret ajoute des primes pour les professionnels travaillant dans plusieurs établissements ou sites, modifie les conditions de versement et supprime certaines responsabilités ministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sanitaires dans le code de la santé publique

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique pour mettre à jour les règles concernant les établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D6152-23-1Code de la santé publiqueArt. D6152-220-1Code de la santé publiqueArt. D6152-417
- Code de la santé publique
Art. D6152-23-1, Art. D6152-220-1, Art. D6152-417, Art. D6152-514-1, Art. D6152-539-4, Art. D6152-612-1, Art. D6152-633-1
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Modification du Code de la santé publique par décret

Résumé. Un décret modifie des articles du Code de la santé publique concernant les établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D6152-23-1Code de la santé publiqueArt. D6152-220-1
- Code de la santé publique
Art. D6152-23-1, Art. D6152-220-1

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Exécution d'un décret modifiant le Code de la santé publique

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre, après avoir modifié des articles du Code de la santé publique.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Décret n°2017-327 du 14 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4